La date limite pour les lanceurs d’alerte approche
Les entreprises de 250 travailleurs ou plus doivent mettre en place un canal de signalement interne depuis le 15 février 2023. À partir du 17 décembre 2023, ceci s’appliquera également aux entreprises à partir de 50 travailleurs.
Sur ce canal de signalement interne, les lanceurs d’alerte doivent pouvoir signaler les violations du droit de l’Union européenne.
Découvrez notre partenaire : GoComply
Coup d’envoi pour les élections sociales le 15 décembre
Les élections sociales de 2024 se tiendront du 13 au 26 mai inclus.
Cette période d’élection est précédée d’une procédure stricte de 150 jours, au cours desquels les entreprises ont l’obligation d’échanger des informations avec leurs travailleurs, les syndicats et le SPF Emploi ainsi que de remplir certaines formalités.
La procédure des élections sociales, qui dure 150 jours, débute le 15 décembre (jour X-60, soit le jour où vous annoncez la date des élections).
Ne manquez pas d’utiliser notre outil calendrier électoral 2024 pratique.
Effectuez le contrôle de fin d’année pour 2023
La nouvelle année civile approche à grands pas. Pour les employeurs, il est donc grand temps d’effectuer le contrôle de fin d’année des jours de vacances, des jours fériés de remplacement, du revenu mensuel moyen garanti (RMMG), des primes de fin d’année et de la prime pouvoir d'achat.
En savoir plus : votre check-list pour clôturer l’année 2023 et bien commencer l’année 2024
Les nouveaux indices seront connus le 22 décembre
De nombreuses entreprises qui ont une indexation annuelle en janvier, y compris les employeurs de la commission paritaire n° 200, demandent depuis un certain temps à combien s’élèvera le pourcentage d’indexation.
Le pourcentage définitif sera annoncé le 22 décembre dans l’après-midi. Pour plus d’informations, lisez cet article : Indexliste : indexations et adaptations salariales
Un cadeau de fin d’année avantageux pour vos travailleurs
Des bons cadeaux, une bouteille de bulles, des jouets pour les enfants... Ce ne sont que quelques exemples d’avantages sociaux que vous pouvez offrir de manière socialement et fiscalement avantageuse.
En savoir plus : un cadeau de fin d’année avantageux pour vos travailleurs
Ne manquez pas de consulter l’offre des cartes cadeaux thématiques de Unigift, que vos collaborateurs peuvent utiliser chez les meilleurs commerçants locaux : https://hrpartners.securex.be/fr/partners/unigift
Introduisez votre dossier à temps pour le remboursement du congé de formation flamand
Les employeurs doivent respecter un certain délai pour le remboursement des rémunérations et des cotisations sociales versées dans le cadre d’un congé-éducation payé. Ces délais d’introduction sont diffèrent selon la région.
Pour la Flandre : dans les trois mois suivant le début de la formation (ou le jour de l’inscription). Toute demande pour une formation qui a commencé le 4 septembre 2023 doit être introduite pour le 1er décembre 2023 au plus tard.
